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Tarif de l’électricité photovoltaique

Article publié le Jeudi 01 janvier 1970

Le tarif du kilowattheure d’électricité photovoltaïque fixé par un producteur est décidé par un arrêté dans le cadre de l’obligation d’achat. Il n’y a pour l’instant que certaines compagnies qui seules peuvent être remboursées lors de leur achat d’électricité solaire, qui sont soumises à l’obligation d’achat.

Le tarif du kilowattheure d’électricité photovoltaïque fixé par un producteur est décidé par un arrêté dans le cadre de l’obligation d’achat. Il n’y a pour l’instant que certaines compagnies qui seules peuvent être remboursées lors de leur achat d’électricité solaire, qui sont soumises à l’obligation d’achat. Le fournisseur d’électricité est obligé d’acheter à un prix attractif (fixé par la loi), l’électricité que le producteur injecte sur le réseau afin de bénéficier d’une rentabilité financière qui varie en importance suivant la situation géographique du site de production et le prix d’achat de l’électricité produite. La CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) qui est un fond de péréquation alimenté lors du paiement de ses factures par chaque consommateur, finance le surcoût du tarif d’achat. Les prix toutefois sont considérablement bonifiés et varient suivant les régions :


•    En métropole continentale : c’est sur la base de 0,30€/kWh que l’énergie électrique fournie au réseau est achetée. Les équipements de production d’électricité solaire (brise-soleil, allèges..) ne bénéficient d’une prime à l’intégration au bâti (de 0,25€/kWh) que lorsqu’ils assurent aussi le rôle technique ou architectural nécessaire à l’acte de construction. Une attestation sur l’honneur qui certifie la réalisation de l’intégration de ces équipements au bâti doit être fournie à l’acheteur par le producteur afin de pouvoir bénéficier de la dite prime.

•    En Corse : le tarif applicable à l’énergie électrique fournie est de 0,40€/kWh avec une rime de  0,15€/kWh dans certains départements d’outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A moins que la décision prise n’ait été d’injecter la totalité de la production dans le réseau (la facture s’élèverait à 46,68€ HT/an pour la location du compteur et les frais de comptage), le prix d’achat de l’électricité en 2009 est de :
•    0,32823 €/kWh en Métropole
•    0,43764 €/kWh en Corse et dans les DO
•    0,60176 €/kWh comme prime d’intégration (métropole, DOM et Corse).
Les projets intégrés (la définition de l’intégration fera l’objet d’une concertation avec les professionnels) sans limitation de taille, seront seuls bénéficiaires du nouveau tarif créé à 0,45 €/kWh. Le tarif intégré à 0,55 €/kWh est réservé aux particuliers et aux projets collectifs sur dérogation, à la suite du Grenelle Environnement en novembre 2008. Les bénéfices dégagés par les particuliers à la vente de l’électricité ne sont plus imposés depuis cette période, et la production aussi est exonérée si l’installation est au maximum de 3 kW crête.

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