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Assurance photovoltaique

Article publié le Jeudi 01 janvier 1970

Il est nécessaire de souscrire à des assurances afin de pouvoir couvrir les risques relatifs à la dégradation, au vol, à l’incendie, aux risques naturels et à la perte d’exploitation et aussi de vérifier que l’installateur est lui aussi assuré. Il faut donc lui demander ses attestations de responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale (qui couvre l’ensemble des travaux faits : l’étanchéité, la couverture et l’électricité).

La possibilité de se retourner contre l’assureur décennal si l’entreprise n’existe plus 10 ans après existe, même si ces recours donnent peu souvent satisfaction. Les malfaçons de construction ne faisant pas partie des éléments garantis dans le contrat multirisques habitation, l’assurance du producteur ne pourra être sollicitée. Les deux plus importants types d’assurance sont :

 L’assurance dommage biens matériels ou assurance dommages aux biens :

Elle est en général facile à obtenir auprès de l’assureur et concerne les incendies, bris de glace… il faut afin qu’il en intègre la valeur au contrat « Multirisque Habitation », déclarer l’installation solaire à l’assureur au même titre que le reste de son patrimoine familial. L’installation est donc remplacée par une neuve, ou indemnisée selon le degré de vétusté en cas de sinistre.

   L’assurance responsabilité civile :

Elle garantit les dommages pouvant être causés par l’installation à un tiers (à hauteur de 1,5 M€ par sinistre : dans le cas de la mort d’une personne suite à une électrocution), surtout la compagnie d’énergie en charge en cas de disfonctionnement de l’exploitation, et est spécifique au photovoltaïque. Elle est relativement difficile à obtenir et de nombreuses compagnies d’assurance prennent ce risque en charge sans surprime. D’autres par contre, la font payer.
Pourtant il en existe d’autre : l’assurance dommage ouvrage (qui s’occupe des travaux d’une installation solaire intégrée au bâti, qu’il n’est pas facile d’avoir et dont la couverture exclura les fondations, la structure, la charpente du bâti… malgré le coût très élevé) et l’assurance perte d’exploitation (qui permet en cas de panne du système, de rembourser les recettes photovoltaïques perdues par rapport à la normale, ne s’adresse qu’aux grandes exploitations). Le gestionnaire de réseau n’a identifié qu’un seul risque et c’est celui de l’électrification d’une personne au cas où la protection de découplage de l’onduleur ne fonctionne pas. Une étude de l’Agence Internationale de l’Energie chiffre toutefois ce risque à moins de 10-9.

Cependant une situation d’îlotage (le courant alternatif produit par l’onduleur et identique à celui du réseau de distribution qui permet à l’installation solaire de maintenir le réseau sous tension quand il devrait normalement être coupé) ne durerait que quelques secondes. Et puis chacun doit réparer le dommage causé à l’autre de son fait personnel selon le code civil ; on parle de la responsabilité délictuelle. Il peut aussi en cas de préjudice causé par l’une des parties engager la responsabilité civile (contractuelle) de celle-ci. Le producteur sera toujours présumé responsable des dommages trouvant leur origine dans l’installation suivant la distinction rapportée au contrat de raccordement. Un contrat « Multirisques Habitation » s’occupe toutefois de telles responsabilités lorsqu’on y souscrit. Toute fois, tous les contrats n’étant pas les mêmes, certaines incluent des clauses dont le producteur aura besoin quand d’autres les excluent. Par contre aucun contrat Multirisques Habitation n’assure la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations contractuelles.

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